La tokenisation en Belgique et aux Pays-Bas.

En Belgique, l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) surveille l'émission et la distribution d'instruments financiers, y compris les security tokens relevant de MiFID, ainsi que les crypto-actifs sous MiCA depuis l'entrée en vigueur de cette réglementation. La FSMA publie régulièrement des avertissements concernant les prestataires opérant en dehors de toute surveillance ou manquant de clarté sur le statut juridique de leur token.

Pour un investisseur belge, cela signifie qu'une offre réglementée d'un titre tokenisé doit passer par une entreprise d'investissement ou un établissement de crédit agréé, avec l'obligation de prospectus associée le cas échéant. Les prestataires agréés uniquement à l'étranger ne peuvent pas démarcher activement en Belgique sans respecter les règles locales.

Aux Pays-Bas, l'Autorité des marchés financiers (AFM) et De Nederlandsche Bank (DNB) se partagent la surveillance : l'AFM se concentre sur la surveillance du comportement et sur la qualification juridique du token au regard du droit des valeurs mobilières ou de MiCA, tandis que la DNB supervise les aspects prudentiels des établissements titulaires d'une licence bancaire qui émettent ou conservent eux-mêmes des tokens. Depuis MiCA, les prestataires de services sur crypto-actifs ont besoin d'une autorisation de l'AFM pour certains services et de la DNB pour d'autres.

L'AFM a signalé à plusieurs reprises le risque que les investisseurs particuliers évaluent mal le statut juridique d'un produit tokenisé, en particulier lorsque le marketing suggère un produit d'épargne garanti alors qu'il s'agit en réalité d'un produit d'investissement comportant des risques.

Aux Pays-Bas, les investissements tokenisés relèvent généralement de la catégorie « box 3 », où le patrimoine est imposé sur un rendement forfaitaire plutôt que sur le rendement réel, à moins que des règles relatives au rendement réel ne s'appliquent. La qualification juridique d'un token en tant que titre financier ne modifie en principe pas cette approche : ce qui compte est la nature économique de l'actif, non sa forme technique.

En Belgique, le traitement fiscal des gains en capital sur les investissements est généralement plus favorable pour un investisseur particulier qui ne négocie pas à titre professionnel, à l'exception du précompte mobilier sur les revenus distribués tels que les intérêts ou les dividendes. Là aussi, la nature économique sous-jacente du produit tokenisé, et non la technologie blockchain elle-même, détermine la qualification fiscale.

Dans les deux pays, il est conseillé de conserver une documentation prouvant ce qu'un produit tokenisé représente juridiquement, car cela peut avoir son importance lors d'une déclaration fiscale ou d'un contrôle.

Dans les deux pays, les institutions et les acteurs professionnels ont été jusqu'à présent les principaux utilisateurs actifs de la tokenisation, par exemple via des projets pilotes dans le cadre du régime pilote DLT ou des structures de fonds tokenisés pour clients institutionnels. L'accès des particuliers aux titres tokenisés reste limité et passe généralement par un petit nombre de plateformes réglementées.

Pour un investisseur particulier en Belgique ou aux Pays-Bas, cela signifie que l'offre est encore relativement restreinte par rapport aux produits d'investissement classiques, et qu'une vérification attentive de l'agrément et de la structure juridique d'un prestataire reste tout aussi essentielle qu'avec un produit financier traditionnel.