Rules
MiCA en Belgique : la FSMA et la Banque nationale
En Belgique également, MiCA est mis en œuvre par deux organismes : l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et la Banque nationale de Belgique (BNB). La Belgique dispose également de règles nationales de longue date sur la publicité pour les produits financiers, y compris les cryptomonnaies, qui continuent de s'appliquer parallèlement à MiCA. Ce guide explique qui est responsable de quoi et ce que cela signifie en pratique pour l'achat ou l'offre de cryptomonnaies en Belgique.
Les pouvoirs de la FSMA
La FSMA est le principal superviseur belge des prestataires de services sur crypto-actifs sous MiCA. Elle délivre des agréments, contrôle l'information fournie aux consommateurs et supervise les pratiques commerciales loyales. Même avant MiCA, la FSMA assurait une fonction de mise en garde contre les prestataires frauduleux, et elle publie toujours des listes de mise en garde qui complètent le registre MiCA.
Pour les utilisateurs belges, la FSMA est généralement le premier point de contact pour les réclamations concernant des pratiques trompeuses, des frais cachés ou des suspicions de fraude. Le superviseur peut imposer des amendes et, dans les cas graves, retirer un agrément ou publier une mise en garde publique.
- Agrément et contrôle de la conduite des prestataires de services de cryptomonnaies
- Publication de mises en garde contre les prestataires non agréés
- Point de contact pour les réclamations concernant des pratiques trompeuses ou déloyales
Le rôle de la Banque nationale
La Banque nationale de Belgique, tout comme la DNB aux Pays-Bas, gère l'aspect prudentiel : la solidité financière des institutions et, le cas échéant, des émetteurs de stablecoins. Ce rôle est moins visible pour l'utilisateur moyen, mais devient pertinent dès qu'une entreprise belge émet elle-même un stablecoin ou gère une part importante de balances conservées.
La FSMA et la Banque nationale échangent des informations, à l'instar de la coopération entre l'AFM et la DNB aux Pays-Bas, ce qui évite qu'une même institution ne reçoive des signaux contradictoires sur différents aspects de ses activités.
Les règles publicitaires belges aux côtés de MiCA
Indépendamment de MiCA, la Belgique applique des règles restreignant la publicité pour certains produits financiers, avec une attention particulière pour les produits risqués et spéculatifs. Ces règles peuvent être plus strictes que ce que MiCA prescrit au niveau européen, par exemple à travers des exigences sur la forme et le ton des publicités ou des restrictions sur le marketing agressif ciblant les consommateurs particuliers.
Pour les prestataires actifs à la fois aux Pays-Bas et en Belgique, cela signifie qu'une publicité autorisée dans un pays peut nécessiter des ajustements dans l'autre. Pour les utilisateurs, cela indique qu'une publicité particulièrement agressive ou trompeuse appelle à une prudence accrue.
- Les règles publicitaires belges peuvent être plus strictes que le minimum européen
- Les prestataires adaptent parfois leur marketing par pays
- Une publicité agressive est un signal d'alarme, non une preuve d'illégalité
Comment vérifier un prestataire belge
Consultez le registre des prestataires de services sur crypto-actifs agréés de la FSMA et sa liste de mise en garde des entités frauduleuses connues. Comme aux Pays-Bas, comparez la raison sociale exacte et le numéro d'enregistrement, et méfiez-vous des noms de domaine similaires imitant une entreprise agréée.
Frequently asked questions
Où déposer une réclamation concernant un prestataire crypto belge ?
D'abord auprès du prestataire lui-même, puis auprès de la FSMA s'il s'agit de pratiques trompeuses, de frais ou d'une suspicion de fraude.
La publicité pour les cryptomonnaies en Belgique est-elle plus stricte qu'aux Pays-Bas ?
À certains égards oui : la Belgique dispose de règles nationales supplémentaires sur la publicité pour les produits financiers risqués, au-delà de ce que MiCA prescrit au niveau européen.
Que fait exactement la Banque nationale de Belgique ?
Elle supervise la solidité financière des institutions et joue un rôle pour les émetteurs belges de stablecoins, de manière similaire au rôle de la DNB aux Pays-Bas.
Un prestataire néerlandais peut-il simplement opérer en Belgique ?
Oui, via le passeport européen, mais il doit tout de même se conformer aux règles publicitaires belges qui vont au-delà de MiCA.
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